couverture janvier 2019

La revue Laennec
N°1/2019

Edito : Vers une nouvelle révision de la loi de bioéthique

L’année 2019 va connaître une nouvelle révision de la loi de bioéthique. Elle interviendra au terme d’une année de préparation extrêmement dense : tenue d’Etats généraux de la bioéthique - initiés et animés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), publication en juillet 2018 de l’analyse effectuée par le Conseil d’Etat, auditions d’experts organisées par la « Mission d’information de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique », multiples rencontres et débats organisés par différentes instances - notamment celles des confessions religieuses - et innombrables expressions médiatiques, orales ou écrites. Au moment où paraîtra ce numéro de la revue Laennec, le Parlement débattra en assemblée de la rédaction d’une « loi de révision » qui devrait être votée en 2019, soit 8 ans après la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, elle-même modifiée par la loi du 6 août 2013.

Chacun d’entre nous peut accéder en ligne à tous les textes issus de ces débats préparatoires. Mais comment nous retrouver dans une « forêt médiatique » qui mêle les interventions d’experts et les prises de positions particulières ? Dans ce contexte, nous proposons dans ce numéro de la revue Laennec un article de Jean-François Mattei intitulé : « La loi de bioéthique : ses sources, ses évolutions, son avenir ». Jean-François Mattei est particulièrement bien placé pour préparer nos lecteurs à comprendre la prochaine révision. L’éthique a imprégné toute sa vie professionnelle. Généticien et pédiatre, il y a été directement confronté dans sa pratique quotidienne. Il a été en 1994 le rapporteur de la première loi de bioéthique. Il en a suivi la genèse et a accompagné les révisions successives. Aujourd’hui, il s’interroge : « il faut s’inquiéter du contenu de cette loi qui mélange les questions scientifiques et les questions sociétales. Le but de la bioéthique est de proposer des réponses à des questions nouvelles posées par les avancées de la science… On peut programmer une procédure législative, on ne programme pas le progrès scientifique ». D’autre part, s’agissant des modifications suggérées - voire dictées par les expressions de la société - on ne peut qu’être inquiet lorsque la publication d’une nouvelle loi est assujettie aux positions de l’opinion, aux sondages qui font dire par certains « que puisque les personnes interrogées plébiscitent tel ou tel changement de la loi, c’est qu’ils y sont prêts ». De même, pour Jean-François Mattei, « l’aspect international ne peut se réduire à l’argument que puisque cela se fait ailleurs, cela pourrait se faire en France ». Son expérience et sa clairvoyance aideront nos lecteurs à prendre le recul nécessaire vis-à-vis de la prochaine loi.

En complément, nous nous permettons aussi de leur recommander la lecture de l’étude du Conseil d’Etat, intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », qui apporte un éclairage juridique sur les questions à l’ordre du jour de cette révision.


Beaufils François, Ancien Chef du Service de Pédatrie-Réanimation, Hôpital Robert Debré, AP-HP – Paris, Rédacteur en chef de la revue Laennec

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