couv octobre 2018

La revue Laennec
N°4/2018

Edito : Des États généraux de la bioéthique, pour quoi faire ?

Le 25 septembre, l’Avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) clôturait les Etats généraux de la bioéthique. Ils avaient été ouverts le 18 janvier, en application de la « loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique » qui prévoyait d’être « l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur », examen qui serait précédé « d’un débat public sous forme d’états généraux ».

Le CCNE s’est félicité de l’importante mobilisation qu’a suscitée la consultation. Le site http://etatsgenerauxdelabioethique.fr a attiré en l’espace de trois mois et demi plus de 183000 visiteurs uniques. 29000 d’entre eux ont posté 65000 contributions. Nombreux ont aussi été les débats, organisés dans toutes les régions de France, et le CCNE a de plus procédé à 150 auditions.

On peut se réjouir de cela. Un tel débat public avait pour objectif de sensibiliser la population aux questions nouvelles, mais aussi de l’associer à l›élaboration des décisions à prendre.

De ce point de vue, quel bilan, au moins provisoire, tirer de ce qui s’est passé ?

Les chiffres rapportés ci-dessus ne doivent pas faire illusion. Le CCNE avait proposé neuf thèmes de réflexion. Certains ne manquent pas de laisser perplexes même des personnes averties. Que peut penser le citoyen ordinaire des risques inhérents et des manières d’y faire face, lorsqu’il s’agit de neurosciences, de données massives en matière de santé, d’intelligence artificielle ? A eux trois, ces domaines n’ont recueilli que 7% des contributions des internautes. Sur de tels sujets, il est illusoire de vouloir consulter la population sans prendre le temps nécessaire et mettre au point une pédagogie adaptée.

Les débats ont surtout porté sur « Procréation et société » (45% des contributions), « Fin de vie » (24%) et « Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires » (12%). En ces domaines, le CCNE a-t-il vraiment cherché à entendre ce qui a été exprimé ? Toute une étude serait nécessaire. Nous nous contenterons de quelques remarques sur ce qui est dit, dans l’Avis, des demandes sociétales d’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP).

En son Avis n°126 du 15 juin 2017, le CCNE avait conclu favorablement à l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, malgré l’existence pleinement reconnue de « point de butée », c’est-à-dire de graves difficultés « sources de perplexité et de désaccords ». Onze membres du CCNE ont alors exprimé par écrit leur vive opposition. Le récent Avis du CCNE signale l’existence de ces désaccords, et reconnaît la persistance d’un débat au sein même du CCNE, en particulier sur les conséquences pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence de père et de l’absence de l’altérité masculin-féminin, ainsi que les risques de marchandisation du corps humain du fait de la rareté actuelle des gamètes ; cela pourrait à terme conduire à une rétribution des donneurs en violation d’un principe fondamental.

A ces objections, qu’on peut juger déterminantes, l’Avis de 2017 n’oppose que l’existence de nombreuses demandes, l’absence de violence liée à la technique (sans s’interroger sur la violence exercée sur l’enfant par les circonstances de sa venue au monde), et la plasticité de l’enfant, supposé sans preuve pouvoir s’adapter à toute situation familiale. Selon les renseignements disponibles, de tels jugements ont été nettement contestés par une majorité des internautes des Etats généraux. Les conclusions de 2017 auraient donc dû, au minimum, être réexaminées. Cela n’a pas été le cas. La consultation des citoyens n’a donc servi à rien en ce domaine, sauf, peut-être, à masquer les interrogations d’une partie de la population.

Ne faudrait-il pas, comme le suggère le Pr Mattei, « s’affranchir du principe d’une révision de la loi dans un délai fixé par avance, pour laisser libre son aménagement chaque fois que nécessaire ? » Cela permettrait de prendre le temps souhaitable sans pour autant remettre en question – et fragiliser – l’ensemble de l’édifice.


Patrick Verspieren sj, Directeur du Département d'éthique biomédicale - Centre Sèvres - Facultés jésuites de Paris

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