Couv octobre 2013

La revue Laennec
N°4/2013

Edito : Recherche sur l'embryon humain : la fin de l'interdit

La loi autorisant sous conditions la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires a été votée par l’Assemblée nationale le 16 juillet dernier, validée par le Conseil constitutionnel le 1er août et promulguée par le Président de la République le 6 du même mois (1). C’est donc la procédure du vote bloqué qui a été retenue pour faire voter, en période estivale, après une première tentative inaboutie au mois de mars, la proposition de loi adoptée par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012. En recourant ainsi à l’article 44 de la Constitution (2), le Gouvernement a choisi de ne pas suivre la procédure instaurée par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 qui prévoyait, avant toute modification importante, la tenue d’états généraux de la bioéthique (3).
 
Ce qu’une loi a fait, une loi peut certes le défaire. Cette nouvelle révision de l’article L.2151-5 du code de la santé publique pose néanmoins question à différents égards, et d’abord par l’étendue des brèches ouvertes dans les protections accordées à l’embryon par le législateur.
S’agissant des avancées attendues d’une recherche, par exemple, qui sont l’une des conditions justifiant l’autorisation de celle-ci, les exigences du législateur se réduisent encore : après les « progrès thérapeutiques majeurs » requis par la loi de 2004, devenus « progrès médicaux majeurs » dans le texte de 2011, il n’est plus question désormais que de « s’inscrire dans une finalité médicale ».
La procédure d’autorisation d’un protocole de recherche par l’Agence de la biomédecine évolue également, dans le sens d’une autonomie accrue de cette dernière : la décision d’autorisation d’un protocole ainsi que l’avis du conseil d’orientation n’ont plus à être motivés ; les ministres chargés de la santé et de la recherche, auxquels décision et avis sont communiqués, perdent le pouvoir d’interdire ou suspendre la réalisation d’un protocole pour non-conformité aux conditions posées ; ils peuvent seulement demander conjointement un nouvel examen du dossier : en cas de confirmation de la décision par l’Agence, la validation du protocole est réputée acquise.
Enfin, l’obligation d’informer le couple (dont les embryons sont issus) sur la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé, inscrite dans la loi de 2011, disparaît avec la révision de 2013.
Banalisation des objectifs susceptibles de justifier une recherche, affaiblissement des procédures de contrôle, diminution de l’information due aux couples eux-mêmes : dans son unique article, la loi du 6 août 2013 semble bien concentrer tous les ingrédients d’une minimisation (4) des enjeux éthiques liés à la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.
 
Une impression encore renforcée par la suppression d’une disposition de la loi du 7 juillet 2011 figurant parmi les conditions d’autorisation : « Les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées. » Cette disparition est particulièrement remarquable dans le contexte actuel de la recherche sur les cellules souches. Le 8 octobre 2012, les chercheurs S. Yamanaka et J. Gurdon se sont vu décerner le prix Nobel de Médecine pour leurs travaux sur la reprogrammation de cellules adultes différenciées en cellules pluripotentes, travaux qui laissent espérer de futures thérapies cellulaires sans recours aux cellules souches embryonnaires… et donc exemptes de tout problème éthique (5). Est-ce un hasard si l’option préférentielle pour les recherches alternatives à celles menées sur l’embryon humain se trouve effacée de notre législation si peu de temps après qu’une autre voie, prometteuse, ait été officiellement reconnue ? Et si le hasard n’y est pour rien, comme il est permis de le croire, comment expliquer un tel choix ?
 
En passant d’un interdit de principe assorti de dérogation à un régime d’autorisation sous conditions, c’est bien un renversement symbolique qu’opère délibérément la loi du 6 août 2013. Ce faisant, elle risque de bouleverser l’équilibre précaire qui, jusqu’à présent – sans pour autant empêcher les recherches jugées pertinentes – maintenait ouverte la question du statut de l’embryon. Cette ouverture est un espace offert à ce qu’il y a de plus fragile et de plus dépendant dans notre humanité – espace de reconnaissance et de solidarité : chacune de nos existences a connu le stade embryonnaire. En renonçant à protéger l’embryon humain, notre société n’a-t-elle pas beaucoup plus à perdre qu’à gagner ? L’enjeu semble d’autant plus essentiel qu’il évoque d’autres débats à venir : dépendance et fragilité resurgissent à l’autre bout de la vie, sinon parfois dans le courant même de celle-ci… Quel vivre-ensemble voulons-nous construire ?
 
 
(1) Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, JORF, n°0182 du 7 août 2013 : 13449, texte n°1. www.legifrance.gouv.fr
 
(2) Constitution du 4 octobre 1958, article 44, al. 3 : « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. »
 
(3) Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, article 46, al. 1 : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. […] »
 
(4) Cf. Saintôt B « L’embryon reste un problème éthique et politique », I et II, in : Avec soin… la bioéthique, pour quelle humanité, par les Facultés Jésuites de Paris. Blog La Croix : http://ethique-soin.blogs.la-croix.com/lembryon-reste-un-problemeethique-et-politique-i/2013/07/21/
 
(5) Leclerc T « Reprogrammation cellulaire : perspectives scientifiques et implications éthiques », Laennec, 2013 ; 1 : 40-50.  

Degiovanni Chantal, Rédactrice en chef adjointe de la revue Laennec

Rechercher un article

Recherche avancée

S'inscrire à la newsletter