couv 2005-2

La revue Laennec
N°2/2005

Edito : Feux croisés sur l’embryon in vitro À propos de la loi du 6 août 2004

 Depuis les premières fécondations in vitro, en 1978, l’humanité se trouve devant une réalité qui l’interroge : celle d’embryons observables, manipulables, conservables, et bientôt orientables. Le devenir des embryons précoces, qui était auparavant laissé aux aléas naturels, est devenu choix humain. Quels comportements tenir ? Quelles responsabilités exercer ? À quelles règles se référer ? Moralistes et juristes ont été consultés et se sont interrogés. Le débat se poursuit au plan international.

En France, deux étapes principales ont été traversées au cours des deux dernières décennies. La première, d’interrogations et de débats, va de la création du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en 1984 à l’adoption des premières lois dites « de bioéthique » en 1994. La seconde a comporté, sous l’égide de ce premier train législatif, une mise à l’épreuve de la pertinence de cette régulation. Suite à de nouvelles délibérations, le Parlement a adopté la loi du 6 août 2004, dite à nouveau « sur la bioéthique ».

Sous les feux croisés des prises de position : le statut de l’embryon humain précoce. Ce dernier intéresse au premier chef trois catégories de personnes : les candidats parents, qui espèrent grâce à lui réaliser un désir d’enfant ; les médecins, qui souhaitent pouvoir répondre à ce désir par les moyens les plus efficaces ; les chercheurs, qui y reconnaissent un champ exceptionnel d’exploration des développements de l’organisme humain. Pour leur part, les pouvoirs publics ont à encadrer par le droit ces possibilités et ces intérêts en vue de les soumettre à des principes éthico-juridiques communs, à régler les litiges possibles entre les acteurs concernés et à réguler, au nom de la justice, les flux économiques liés à la recherche et à la clinique.

Au sujet de l’embryon in vitro, c’est au plan des principes régulateurs qu’une vive tension éthique s’est à nouveau manifestée, qui certainement demeurera. Pour certains, la qualité intrinsèque d’être humain de l’embryon est indéniable, et même d’autant plus claire qu’elle sous-tend les intérêts familiaux ou expérimentaux ; de ce fait, elle requiert pour lui le maximum de protection possible. En déclarant qu’il doit être traité « comme une personne », l’Église catholique défend cette position, plusieurs fois rappelée par les évêques de France lors des récents débats.
Pour d’autres, la situation intermédiaire de l’embryon non encore implanté autorise à juger de sa valeur selon l’intention ou le projet que des personnes responsables déclarent entretenir à son égard. Ainsi, on l’estimera digne de respect s’il entre dans le cadre d’un « projet parental ». Mais s’il n’est plus ou s’il n’a jamais été inscrit dans un tel projet, à cette valeur pourra se substituer une autre, celle de son utilité.
La première position considère l’être en lui-même, dans sa corporéité, dans l’individualité et la potentialité qu’il possède.
La seconde considère la signification que d’autres lui accordent, et qui seule vient donner valeur à son existence. Le Comité consultatif national d’éthique, dès ses premiers avis, s’en était tenu à une expression ambiguë, en recommandant qu’il soit reconnu et traité « comme une personne humaine potentielle ».

Qu’est-ce qui a changé depuis dix ans, dans les faits ? Quelles argumentations ont été apportées par les uns et les autres dans le débat législatif ? Du côté des médecins et des candidats parents, l’offre et la demande d’efficacité ont conduit à une demande d’élargissement des possibilités juridiques. Déjà en 1994, le législateur avait admis deux pratiques : l’accueil d’embryons par un autre couple et le diagnostic préimplantatoire. La première pratique a attendu cinq ans ses décrets d’application et reste controversée en clinique ; elle est de ce fait plutôt rare. La loi de 2004 n’y touche pas. La seconde, adoptée en 1994 malgré l’avis défavorable du CCNE, se trouve fort encadrée et pratiquée dans trois centres ; le nombre d’enfants nés après un « tri embryonnaire» avoisine la centaine. Mais une nouvelle possibilité a été admise par la loi de 2004: pratiquer ce « tri embryonnaire » non seulement pour faire naître un enfant sain, mais pour se servir d’éléments de son corps en vue de traiter un aîné porteur d’une maladie incurable, sauf par cette tentative. Ici encore, le Parlement a conclu, sans trop en discuter, au-delà des réserves motivées du CCNE. Pour l’ensemble de la régulation de l’aidemédicale à la procréation, la nouvelle loi change peu la précédente, sauf en ce qui concerne l’élargissement du don de gamètes. Notamment, elle ne fait aucune ouverture en direction de la gestation pour autrui, malgré quelques cas médiatisés de tourisme procréatif et la requête de telle ou telle association. 

C’est du côté de la recherche que les évolutions ont été les plus sensibles et les requêtes les plus vives. Les travaux de génétique moléculaire ont mis au jour les désormais célèbres « cellules souches », dont certaines sont directement prises sur des embryons ; dans le même temps, le clonage de la brebis Dolly a ouvert de nouvelles perspectives sur la production d’embryons hors de la rencontre « classique » de gamètes. Devant ces deux possibilités, les débats éthiques ont aussitôt été vifs, dirigeant à nouveau le projecteur sur cet état embryonnaire d’une ou de quelques cellules. Deux nouvelles positions éthiques différentes se sont manifestées, toutes deux argumentant, mais en sens inverse, à partir de l’absence de projet parental. L’une avance que, si l’être embryonnaire n’a jamais été inscrit dans un projet parental, c’est son utilité seule qui lui donne valeur ; tel serait le cas du clonage expérimental, à visée lointainement thérapeutique, et que l’on maintiendrait sur le seul registre utilitaire par un ferme interdit d’entrée dans un projet parental de « clonage reproductif ». L’autre position tient que, si l’être embryonnaire a été créé dans un projet parental, sa sortie de ce projet ayant été décidée de façon réfléchie, son statut utilitaire a valeur morale. À la réflexion, il est bien difficile de dire quelle est moralement, et même logiquement, la plus valable de ces deux dernières positions. Au total, donc, trois positions : respect d’une valeur intrinsèque, légitimation par l’utilité avec interdit de projet parental, légitimation par l’utilité après abandon de projet parental. Les dispositions protectrices de la loi de 1994 traduisaient quelque chose de la première position en  limitant les recherches sur l’embryon à « des études ne lui portant pas atteinte, admises à titre exceptionnel ». Le maintien d’une possibilité d’accueil de l’embryon pouvait être considéré comme une chance de survie. Seul le diagnostic préimplantatoire contrevenait à ce respect, mais au profit direct d’autres naissances. Face à l’interdit de la recherche, la loi de 1994 avait admis une première « exception » ; la loi de 2004 vient y ajouter une « dérogation », adoptant finalement – certes à titre provisoire, mais qui imagine qu’on puisse revenir en arrière ? – la troisième position : avec l’accord de parents qui ont renoncé à donner naissance à un enfant à partir de tels ou tels embryons, il sera possible d’utiliser ceux-ci à titre expérimental. Le refus de la deuxième position est cependant cohérent avec l’interdit, légalement maintenu, de créer des embryons en vue de la recherche, et avec celui, fortement affirmé, du « clonage reproductif ».

« La vie n’est-elle pas plus que la nourriture et le corps plus que le vêtement ? » La vie de l’embryon n’est-elle pas plus que des échanges biomoléculaires, et son corps plus que la déclaration sociale dont on le vêt ? Que l’attention à cette énigme et le respect de ce qui est en jeu motivent nos attitudes, peut-être jusqu’à l’objection de conscience opposable à certaines pratiques.
 
 

Dinechin (de) Olivier, Département d'Éthique biomédicale, Centre Sèvres – ParisMembre du Comité Consultatif National d'Éthique

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