Couv-2007-1

La revue Laennec
N°1/2007

Edito : Le secret médical : Nouvelles règles

L’obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l’examen d’un malade est depuis longtemps au coeur de l’éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trahison même, de la personne qui s’est confiée au médecin. Il pourrait avoir de graves conséquences sur la confiance faite au corps médical, et dissuader les personnes susceptibles d’en bénéficier de se faire soigner, et spécialement de recourir au dépistage des maladies transmissibles. Pour ces raisons, le secret médical a été déclaré, en France, général, absolu et d’ordre public. La force d’un tel impératif a cependant été affaiblie par la multiplication des exceptions et dérogations légales. De plus, la loi du 4 mars 2002 retire en partie au médecin la maîtrise des informations recueillies, le malade et, après le décès, les ayants droit, ayant un accès direct au dossier. Cela ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés, et pourrait rendre les malades plus vulnérables à des pressions de toute nature. Désormais, le secret peut être partagé entre de multiples professionnels de la santé, et les informations être légalement transmises à diverses institutions. Le développement de l’informatisation rend possible une circulation de ces informations encore inimaginable il y a quelques années. Il est, par exemple, prévu de rendre accessible par Internet le « dossier médical personnel ». Que devient, dans ces conditions, le secret médical ? Quelles précautions prendre pour sauvegarder la confiance des malades ? C’est à ces questions que se sont efforcés de répondre les intervenants au colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres le 18 mars 2006. Tous ont en outre accepté de rédiger un article à l’intention des lecteurs de Laennec qui n’avaient pu assister au colloque. Leurs textes, très documentés, enrichissent grandement une réflexion qui évoluera probablement encore dans l’avenir. Qu’ils en soient grandement remerciés, au nom de la revue et de ses lecteurs.
 

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