couv laennec 2009-2

La revue Laennec
N°2/2009

Edito : Révision des lois de bioéthique : s’informer

 Lancée en juillet 2008 par Madame R. Bachelot (1), la démarche de révision des lois de bioéthique s’est accélérée ces derniers mois. Le premier semestre 2009, présenté comme une phase préparatoire, va donner lieu à un débat élargi et qualifié de « citoyen ». Derrière ce terme se profilent trois approches : trois forums citoyens programmés en juin à Marseille, Rennes et Strasbourg, avec une synthèse le 23 juin 2009 à Paris ; une trentaine de rencontres organisées dans les différentes régions autour des « Espaces éthiques » ; un site enfin (2), sur lequel les contributions sont d’ores et déjà nombreuses. En parallèle, études, avis, colloques se multiplient. Pour autant, il n’est pas toujours facile de se faire une opinion lorsque les prises de parole ne sont pas précédées d’explications clairement documentées. À ceux qui n’ont pas encore abordé ces questions, Laennec suggère de consulter le site précité ; sa page d’accueil permet de découvrir les cinq thèmes qui donneront lieu à discussion : le prélèvement et la greffe, la médecine prédictive, la recherche sur les cellules souches et l’embryon, l’assistance médicale à la procréation, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. Pour chaque thème, le site propose une présentation, fournit des données chiffrées lorsqu’elles existent, rappelle ce que dit la loi et mentionne les questions qui font débat. Les questions bioéthiques comportent des enjeux qui ne sont ni scientifiques ni techniquesmais qui intéressent chacun de nous dans sa vie en société, dans ses relations familiales, dans son intimité. Chacun peut et doit en débattre sans avoir pour cela à être formé. En revanche, une information adéquate est nécessaire pour aider à construire une réflexion vraiment personnelle. Les ouvrages de qualité existent en grand nombre, émanant de philosophes, scientifiques, juristes, théologiens ou praticiens d’autres disciplines. On peut mentionner deux contributions récentes et importantes : autour de J.-F. Mattei (3), des spécialistes ont associé leurs compétences pour rédiger un livre à plusieurs voix, tandis que « Bioéthique, propos pour un dialogue » est le fruit des travaux d’experts et de groupes réunis à l’initiative de l’épiscopat (4) ; cet ouvrage représente un autre type de contribution à la délibération nationale, celle des grandes familles spirituelles et de pensée. Par ailleurs, pour un panorama vaste des questions de bioéthique, on pourra se reporter aux travaux du Comité consultatif national d’éthique, disponibles sur son site (5). Son avis 105 constitue une première réponse à la demande que lui a adressée le PremierMinistre «d’identifier les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques » en jeu dans les futurs États généraux de la bioéthique. Le Comité précise que ce texte ne vise pas à tirer des conclusions mais bien à proposer «une boîte à outils » au service des réflexions à venir. Il se prépare du reste à rédiger d’autres avis pour contribuer directement au débat. Sont aussi disponibles (6) : d’une part, le bilan d’application établi par l’Agence de la biomédecine (ABM), qui présente un état des lieux clair, pointe les questions éthiques soulevées et offre une comparaison avec la situation existant dans les autres pays européens, aux États-Unis et au Canada (7) ; d’autre part, le rapport d’évaluation de la loi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sous la responsabilité d’A. Claeys et J.-S. Vialatte, qui rappelle les principaux éléments de la loi du 6 août 2004 et suggère quelques modifications (8).

Au lecteur d’aller plus loin pour forger sa propre opinion, en lisant, en consultant internet – notamment les sites des Espaces éthiques – en participant aux débats proposés. La révision de la loi de bioéthique engage l’homme de demain.

(1) Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
(2) www.etatsgenerauxdelabioethique.fr
(3) Mattei JF, Harlé JR, Le Coz P, Malzac P Questions d’éthique biomédicale, Flammarion Médecine-Sciences, Paris, 2008 ; 489 p.
(4) Mgr d’Ornellas P et les évêques du groupe de travail sur la bioéthique, Bioéthique, Propos pour un dialogue, Desclée de Brouwer/Lethielleux, Paris, 2009 ; 153 p. (
5) www.ccne-ethique.fr
(6) Le rapport du Conseil d’État, confié à P. Bas, et celui de la mission d’information animée par J. Leonetti ne sont pas encore parus au moment où nous mettons sous presse.
(8) www.assemblee-nationale.fr 
 

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