Retour à l'accueil | Ethique | États généraux de la bioéthique : Quel monde voulons-nous pour demain ?

C’est en 1994 qu’ont été promulguées les premières lois de bioéthique. Ces lois se sont inscrites d’emblée dans l’affirmation de principes généraux de protection de la personne humaine qui ont dès lors été introduits dans le Code civil.


L’article 16-1 de ce code en constitue depuis le socle intouchable : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Cet article ne pourra ni être remis en cause ni être ignoré par les lois de bioéthique votées à l’avenir. Il faudra dès lors s’en souvenir lors de l’établissement de nouvelles règles.

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