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N°3/2018

Prélèvements d’organes chez les personnes décédées : évolutions législatives

Vanessa Labeye, Praticien hospitalier

Le prélèvement et la greffe d’organes relèvent du domaine de la bioéthique. Leur réalisation touche à la mort et à la re-naissance ; elle interroge chacun sur ses relations avec son corps et met en jeu les ressorts de ses convictions les plus intimes. Les questions ainsi soulevées mettent en évidence des conflits de valeurs ; elles ont trait à l’autonomie de la personne et à sa liberté de choix, au désir de sauver des vies et à la solidarité, en résonance avec les fondements de notre société républicaine « liberté, égalité et fraternité ». Mais le prélèvement pose aussi la question de la vulnérabilité des proches, ainsi que celles du poids de l’atteinte au corps pour le bénéfice d’autrui et de la dignité de la personne décédée.


Les lois de bioéthique de 1994 établissent le cadre légal des questions qui touchent au corps ; elles posent des limites qui permettent la protection des personnes dans la pratique des sciences biomédicales : comme le formulait Rabelais, « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Des révisions régulières de ces lois ont été prévues par le législateur. Ainsi, un nouveau processus de révision a été mis en oeuvre par le Comité consultatif national d’éthique avec la conduite des Etats généraux de la bioéthique depuis janvier 2018. Dans toute la France, des groupes de personnes d’horizons divers ont participé à ces débats et partagé leur vision partielle et personnelle afin de dégager un cadre éclairant la complexité des questions soulevées. En dehors de ces révisions prédéterminées, « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques, sur les questions de société soulevées par le progrès des connaissances dans le domaine de la biologie, de la médecine ou la santé, doit...

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