Retour à l'accueil | Ethique | Le patient mineur et les consentements à recueillir

 Que signifie la notion de consentement libre et éclairé quand lemalade est un enfant ? Quel peut être le rôle des parents ? La loi du 4mars 2002 précise les règles enmatière de consentement lorsque le patient est mineur, qu’il s’agisse de lamise enoeuvre d’un traitement ou de la participation à un protocole de recherche clinique.


 Tout protocole de recherche clinique suppose un consentement éclairé du patient ou de ses représentants légaux. Le cadre juridique est bien défini pour le patient majeur. Mais quelles en sont les limites pour le patient mineur ? Comment savoir si son consentement est éclairé ? Quel est le rôle des parents ? Leur avis doit-il primer sur celui de l’enfant ? Ces questions, tout à fait pertinentes s’agissant d’un protocole de recherche clinique, ne se posent guère par contre lors de la mise en oeuvre d’un traitement en dehors d’un tel protocole, surtout en urgence – sauf peutêtre dans le cas particulier de l’adolescent. Les règles concernant l’annonce et la signature d’un consentement au traitement sont cependant communes aux deux circonstances. Le cadre juridique L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa...

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