Retour à l'accueil | Ethique | Le consentement médical en droit français

 Professeur de droit, l’auteur examine le consentement à l’actemédical tel qu’il ressort des différentes règles de droit – et en particulier de la loi du 4mars 2002 – selon trois angles d’approche : l’information dumalade, l’expression de la volonté dumalade ou le consentement aux soins, et le refus de soins.


 La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite « loi Kouchner », a permis une réflexion essentielle sur la place du malade dans le cadre des soins. Quelques mots doivent être dits sur la genèse de ce texte, dans la mesure où elle explique le contenu de la loi – s’agissant notamment de la prise en compte du consentement du patient. Les origines en sont les suivantes : - tout d’abord, au début des années 1980, l’apparition d’une infection nouvelle, le HIV ou Sida, avec des patients très fortement demandeurs de comprendre cette infection, obligeant le corps médical à modifier son comportement dans la relation médecin/malade, à informer les patients et à recueillir l’expression de leur volonté ; - ensuite, à partir des années 1990-1995, la montée en puissance des associations de patients, porteuses de la même revendication fondamentale – information des malades et prise en compte de leur volonté ; - enfin, concernant les...

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