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Ethique | Analyse

Mots clés : Euthanasie.

N°2/2013

La législation sur l'euthanasie aux Pays-Bas et en Belgique : un train peut en cacher un autre

Frank Judo, Avocat, Assistant libre, Institut de Droit constitutionnel, Katholieke Universiteit – Leuven

 Après quinze à vingt ans de pratique, quels enseignements retirer des expériences belge et néerlandaise de dépénalisation de l’euthanasie ? Si les deux législations comportaient au départ des différences de forme non négligeables, leurs mises en œuvre respectives semblent avoir connu une évolution similaire – en particulier une extension des cas d’application de la loi et une distanciation vis-à-vis des critères définis par elle, rendues plus faciles par l’absence d’un contrôle rigoureux.


Au tournant des vingtième et vingt et unième siècles, la querelle de la bonne mort – euthanasie, pour les hellénistes – faisait rage vers le nord-ouest de l’Europe. En effet, aux Pays-Bas à partir de 1994 et en Belgique à partir de 1999, les mêmes causes produisirent les mêmes effets. L’avènement de gouvernements sans la participation des partis sociaux chrétiens, dits cabinets « pourpres » (combinaison du rouge socialiste et du bleu libéral), formait une rupture claire avec une tradition politique dans laquelle les sociaux-chrétiens jouaient un rôle de pivot dans la vie politique, alternant les alliances avec la gauche ou la droite libérale. Aussi bien à La Haye qu’à Bruxelles, cette nouvelle situation était perçue comme une occasion d’innover dans des dossiers à connotation éthique. Les deux pays se montrèrent des précurseurs sur ce plan, par exemple en ouvrant l’institution du mariage aux personnes de même sexe – aux Pays-Bas en 2001, en Belgique en 2003 – mais aussi en créant...

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