Retour à l'accueil | Ethique | L’anonymat des donneurs de gamètes

 L’anonymat des donneurs de gamètes s’est longtemps imposé en France comme une évidence, avant d’être aujourd’hui questionné. Claire Legras analyse les raisons tant de cette évidence que de ces questionnements, et souligne les enjeux d’une éventuelle évolution législative.


 La France est un des rares pays à avoir opté pour un principe absolu d’anonymat du donneur à l’égard du couple infertile et de l’enfant. Cet anonymat,mis en oeuvre dès les années 1970 par les médecins dans les Centres d’étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS), et consacré depuis 1994 par l’article 16-8 du code civil (1), est radical : il porte à la fois sur l’identité et sur les données non identifiantes. De fait, l’anonymisation légale couvre d’éventuelles informations sur l’histoire médicale ou génétique de la famille, mais aussi toute donnée ou message que le donneur aurait voulu laisser sur son « histoire ». En revanche, l’anonymat n’est que relatif à l’égard des acteurs médicaux. En effet, en cas de nécessité thérapeutique, le médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes (2).  Pourquoi l’anonymat ?  Au départ, une évidence…  Ce qui est remarquable, avec quinze ans de recul, c’est que l’anonymat s’est imposé à l’origine comme une...

Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !


Vous êtes abonné à la revue Laennec,


Si vous n’êtes pas abonné,

Rechercher un article

Recherche avancée

S'inscrire à la newsletter


Formations