Retour à l'accueil | Ethique | Consentir à l’acte médical : un principe simple d’application délicate
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Ethique | Actes du colloque


 Conclusions du colloque


 À la lecture des articles qui précèdent, une conclusion s’impose. Nous reconnaissons désormais en France et dans l’ensemble des sociétés occidentales un principe général d’importancemajeure : pas d’actemédical sans consentement du patient. Dès 1942, la Cour de cassation l’avait reconnu en ce qui concerne l’acte chirurgical ; la jurisprudence française l’a rapidement étendu à tout l’exercice médical, et la loi du 4 mars 2002 en a fait un droit essentiel de la personne malade. «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment. » (1) Il importe de bien saisir à la fois d’une part ce qui fonde ce droit des patients et l’obligation corrélative des professionnels de santé, et d’autre part toutes les hésitations qui peuvent survenir dans son application. Car si, dans sa généralité, le principe apparaît simple et clair, les situations humaines dans lesquelles il doit être...

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