Retour à l'accueil | Ethique | Aspects juridiques de la décision médicale

Le médecin doit pouvoir répondre de sa décision : Pierre-Yves Gallard rappelle le cadre juridique de la décision médicale et l’importance du dossier du patient, référence essentielle en cas de litige ultérieur. Face aux évolutions en cours - tant sociétales que technologiques - qui risquent de rendre plus complexe encore la prise de décision, la conscience du médecin et la confiance du patient demeurent des ingrédients essentiels pour que l’acte médical conserve son humanité.  


Le médecin, comme toute personne qui a le pouvoir de prendre une décision, peut être appelé à en répondre. Il convient donc qu’il soit bien informé, non seulement des différents aspects et composantes de la responsabilité médicale, mais aussi des principaux repères juridiques qui encadrent et caractérisent la décision elle-même.  La responsabilité médicale repose en France, depuis l’arrêt Mercier de 1936, sur une obligation de moyens et non sur une obligation de résultat. La responsabilité du médecin est engagée s’il existe une faute ayant entraîné un préjudice pour le patient, et si un lien de causalité relie cette faute et le préjudice subi.  La notion de faute médicale est entendue dans un sens large : elle peut revêtir des aspects divers et est susceptible d’évoluer. À côté de la faute technique, on distingue notamment la présomption de maladresse, le manquement à l’humanité, la notion de faute indiscutable (never events) qui nous vient des pays anglo-saxons… Une liste de...

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