Retour à l'accueil | Droit et santé | Le médecin confronté au juge civil

Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l’auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d’humanisme ou de fautes techniques.


 Un constat s’impose : celui d’une irruption du droit en médecine comme dans de très nombreux secteurs d’activité. On fait appel au juge pour établir des responsabilités et obtenir, sinon des sanctions, du moins des réparations financières. Le juge et progressivement le législateur ont été ainsi amenés à poser différentes règles encadrant la relation patient- médecin, mais aussi à limiter les cas dans lesquels la responsabilité des professionnels de santé est susceptible d’être engagée. Plutôt que d’analyser les causes de cette judiciarisation, cet article se propose d’évoquer, au moyen de différents exemples, le rôle du juge et les questions qu’il est amené à se poser lorsqu’il est saisi d’un litige, et de donner quelques pistes de réflexion pour surmonter des craintes éventuelles et peut-être aussi adapter la pratique médicale – non pas dans la perspective d’éviter un procès, mais plutôt dans celle d’améliorer la relation de soins qui est et doit rester en premier lieu fondée...

Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !


Vous êtes abonné à la revue Laennec,


Si vous n’êtes pas abonné,

Rechercher un article

Recherche avancée

S'inscrire à la newsletter