Retour à l'accueil | Droit et santé | Code de déontologie médicale Sédation et directives anticipées, quelles modifications ?

Cet article présente les décrets d’application de la loi dite « Claeys-Leonetti ». Les médecins, les étudiants en médecine et plus largement les soignants et les proches des malades pourront utilement s’y référer lors de situations de fin de vie.


Dans l’éditorial faisant suite à la publication des textes réglementaires complétant la loi dite « Claeys-Leonetti » du 2 février 2016, nous insistions sur l’urgence, pour les équipes médicales, de s’approprier le dispositif mis en place pour le soulagement des personnes en fin de vie, afin d’en faire bénéficier les personnes concernées. Ce dispositif, initié par la loi Leonetti de 2005, a été complété par la nouvelle loi qui ouvre de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, en particulier dans deux domaines importants, celui de la sédation et celui des directives anticipées. Les domaines couverts par cette loi viennent de faire l’objet de décrets d’application modifiant le Code de déontologie médicale, ce qui rend la loi effective et applicable. Les auteurs recommandent la lecture des décrets concernés qui n’ont pu être reproduits dans le cadre de ce numéro. On les trouvera aisément à l’aide d’un moteur de recherche : taper le numéro du décret puis se rendre sur le site...

Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !


Vous êtes abonné à la revue Laennec,


Si vous n’êtes pas abonné,

Rechercher un article

Recherche avancée

S'inscrire à la newsletter